Ecrit par deux grands professionnels du droit viticole, le livre
Transmission d’un domaine viticole présente
les différents modes opératoires que l’on peut
mettre en œuvre en prévision de la transmission d’un
domaine.
La première partie aborde la composition de l’entreprise
viticole en termes de capital foncier et de capital d’exploitation
pour parvenir à l’évaluation de l’entreprise
et aux différents modes possibles d’exploitation.
La seconde partie traite des modes de cession à titre onéreux
en abordant les différents cas (entreprise individuelle ou
société), les implications fiscales, les contrôles
et autorisations. La troisième partie fait de même pour
les cessions à titre gratuit.
Très complet, le livre sera un outil précieux pour
les viticulteurs et pour les juristes.
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